Philippe Honor

De:	Philippe HONOR
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller président de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller président de chambre régionale des comptes

date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000049251768 (source JORF)

admission

09 Mars 2024 09/03/2024

De:	Philippe HONOR président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	dans leurs fonctions
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000041939288 (source JORF)

renouvellement

31 Mai 2020 31/05/2020

De:	Philippe HONOR président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat

JUSC1621440A (source BOMJ)

nomination

28 Juillet 2016 28/07/2016

De:	Philippe HONOR président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

duree="cinq ans"

JORFTEXT000030703638 (source JORF)

nomination

10 Juin 2015 10/06/2015

De:	Philippe HONOR président de section à la chambre régionale des comptes Aquitaine, Poitou-Charentes
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000030309041 (source JORF)

nomination

04 Mars 2015 04/03/2015

De:	Philippe HONOR président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat

JUSC1321762A (source BOMJ)

nomination

16 Septembre 2013 16/09/2013

De:	Honor (Philippe)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 18 avril 2012 Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

suppleant

JORFTEXT000025790276 (source JORF)

élection

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Philippe Honor premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000276208 (source JORF)

nomination

08 Avril 2007 08/04/2007

De:	Philippe Honor premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps judiciaire vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2007-01-15"
duree="cinq ans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000246275 (source JORF)

détachement

24 Février 2007 24/02/2007

De:	Philippe Honor premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat

JORFTEXT000000807765 (source JORF)

nomination

19 Septembre 2004 19/09/2004

De:	Honor (Philippe)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 6 mars 2003 Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

suppleant

JORFTEXT000000419385 (source JORF)

élection

16 Avril 2003 16/04/2003

De:	Honor (Philippe)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 2002) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 14 décembre 2001
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000581078 (source JORF)

inscription

19 Décembre 2001 19/12/2001

De:	Honor (Philippe) attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	de son corps d'origine date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseillers de chambre régionale des comptes

date_debut="1997-10-17"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"

JORFTEXT000000739794 (source JORF)

radiation

21 Février 1998 21/02/1998

De:	Honor (Philippe)
Objet:	conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1996 en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:	Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000568430 (source JORF)

nomination

25 Octobre 1997 25/10/1997

De:	Honor (Philippe)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes Tour extérieur 1996
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000751518 (source JORF)

admission

21 Septembre 1997 21/09/1997

De:	Honor (Philippe)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000193968 (source JORF)

admission

08 Juin 1996 08/06/1996

De:	Honor (Philippe)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000533228 (source JORF)

admission

30 Avril 1995 30/04/1995

De:	Honor (Philippe)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du 24 août 1962 modifié au titre de l'année 1993

JORFTEXT000000731339 (source JORF)

promotion

01 Juin 1994 01/06/1994