Philippe Honor

De: Philippe HONOR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller président de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller président de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000049251768(source JORF)
admission
09 Mars 202409/03/2024
De: Philippe HONOR
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041939288(source JORF)
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Philippe HONOR
président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat
JUSC1621440A(source BOMJ)
nomination
28 Juillet 201628/07/2016
De: Philippe HONOR
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030703638(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Philippe HONOR
président de section à la chambre régionale des comptes Aquitaine, Poitou-Charentes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000030309041(source JORF)
nomination
04 Mars 201504/03/2015
De: Philippe HONOR
président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat
JUSC1321762A(source BOMJ)
nomination
16 Septembre 201316/09/2013
De: Honor (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000025790276(source JORF)
élection
03 Mai 201203/05/2012
De: Philippe Honor
premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000276208(source JORF)
nomination
08 Avril 200708/04/2007
De: Philippe Honor
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps judiciaire
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2007-01-15"
duree="cinq ans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000246275(source JORF)
détachement
24 Février 200724/02/2007
De: Philippe Honor
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JORFTEXT000000807765(source JORF)
nomination
19 Septembre 200419/09/2004
De: Honor (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000000419385(source JORF)
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Honor (Philippe)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 2002)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
14 décembre 2001
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000581078(source JORF)
inscription
19 Décembre 200119/12/2001
De: Honor (Philippe)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseillers de chambre régionale des comptes
date_debut="1997-10-17"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000739794(source JORF)
radiation
21 Février 199821/02/1998
De: Honor (Philippe)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1996
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000568430(source JORF)
nomination
25 Octobre 199725/10/1997
De: Honor (Philippe)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518(source JORF)
admission
21 Septembre 199721/09/1997
De: Honor (Philippe)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000193968(source JORF)
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Honor (Philippe)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000533228(source JORF)
admission
30 Avril 199530/04/1995
De: Honor (Philippe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000731339(source JORF)
promotion
01 Juin 199401/06/1994
De: Honor (Philippe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000731337(source JORF)
promotion
01 Juin 199401/06/1994